Questions réponses

• Si le décès se produit à domicile, il faut contacter un médecin qui constatera le décès et délivrera un certificat de décès (imprimé CERFA en trois volets).

• Si le décès survient dans un hôpital, dans une clinique, dans un établissement de soins ou dans une maison de retraite, le certificat de décès établi par le médecin est transmis au service des entrées de l’établissement.

• Si le décès intervient sur la voie publique ou dans les conditions nécessitant l’intervention des services de Police ou de Gendarmerie, le certificat de décès établi par le médecin légiste est transmis au Procureur de la République du département concerné qui décidera des suites à donner et autorisera ou non l’inhumation ou la crémation.

• En cas de don du corps à la médecine, les personnes qui en ont exprimé le souhait pourrons être transportées (après établissement des formalités de décès et présentation de l’original de la carte de donneur) à la faculté de médecine désignée. Ce transport est à la charge de la famille.

Dans tous les cas, contactez votre agence de pompes funèbres civiles  qui pourra se charger des démarches administratives et qui s’occupera de mettre en place les volontés exprimées.

- Comment préparer mes obsèques ?

Contactez votre agence des pompes funèbres civiles qui pourra vous proposer un contrat de prévoyance obsèques qui vous garantira :

la prise en charge du paiement de vos obsèques

la possibilité selon les cas d’un paiement échelonné (mensuel, trimestriel, semestriel, jusqu’à dix ans).

- Qu’est ce qu’une exhumation ?

C’est le fait d’enlever un corps de la sépulture ou il se trouve. L’exhumation peut-être demandée pour différentes raisons : la réduction du corps, le transfert vers une autre concession ou un autre cimetière, l’incinération ...

- Qu’est-ce qu’une inhumation ?

L’inhumation est une technique funéraire consistant à déposer un corps dans une sépulture (caveau, pleine terre, mausolée..). C’est une alternative à la crémation et la technique la plus communément utilisée dans les sociétés occidentales.

- Comment acquérir une concession ?

Article L. 2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
La sépulture dans un cimetière d’une commune est due :

1º Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;

2º Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;

3º Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille.

L’achat d’une concession s’effectue en général au service de l’état civil de la mairie ou au service des cimetières de la commune concernée. Il suffit de disposer de 2 justificatifs de domicile et d’une pièce d’identité et de s’acquitter du montant de la concession choisie. Le tarif peut varier fortement selon les communes et la nature de la concession.
Les communes peuvent, sans toutefois être tenues d’instituer l’ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :
Des concessions trentenaires ;
Des concessions perpétuelles.

- Qu’est qu’une chambre funéraire ou funérarium ?

C’est un lieu d’accueil et de présentation des défunts ou les proches peuvent se réunir avant les obsèques.
Elles sont généralement composées de plusieurs salons funéraires et d’antichambres privatives, ou les proches peuvent se recueillir et rendre hommage à la personne disparue.
On peut aussi y pratiquer soins somatiques et toilettes rituelles suivant les volontés et différentes religions de chacun.

- Qu’est ce qu’une chambre mortuaire ou morgue ?

C’est le lieu, interne à l’hôpital, ou sont conservés les corps des personnes décédées dans le centre hospitalier.

Généralement il existe des salons de présentation ou la famille peut se recueillir et rendre un dernier hommage au défunt avant le départ pour la cérémonie.