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Informations générales

Toute personne autorisée (famille, ami ou organisme social) peut décider en faveur d'une cérémonie d'obsèques avec inhumation du cercueil dans un cimetière, soit avec crémation.

Cette sélection doit cependant répondre aux volontés de la personne défunte, comme la loi le souligne.

Aucune attestation ou justificatif du choix n'est demandé par les services officiels ou les entreprises funéraires. Un certificat du médecin est exigé : absence de stimulateur cardiaque, non problème médico-légal (décès suspect, accident du travail, maladies professionnelles) Article 7, décret n° 98-635 du 20/07/1998 : "Si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l'appareil avant la mise en bière". Hormis un stimulateur cardiaque ou un produit avec radioéléments qui doit être ôté, le port d'une orthèse ou d'une prothèse (ex : prothèse de hanche) n'est pas une contre indication à la crémation, ce matériel médical ne doit pas être retiré.

L'autorisation de crémation est délivrée par le maire de la commune du lieu du décès; s'il y a eu transport de corps, du lieu de mise en bière. La crémation a lieu 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès. Les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans ces délais. Une dérogation aux délais peut être accordée par le Préfet du département du lieu de décès ou de crémation.

Toutes les entreprises de pompes funèbres organisent des obsèques avec crémation (28 % en 2008)

 Les opérateurs funéraires qui organisent les funérailles d'une personne dont le corps doit faire l'objet d'une crémation sont tenus d'informer les familles des différentes destinations possibles pour les cendres (décret du 2/07/1998) Article L. 2223-27 (extraits) "Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes... Le maire fait procéder à la crémation du corps lorsque le défunt en a exprimé la volonté"

Une crémation est généralement pratiquée dans le crématorium le plus proche du lieu du décès. Un prélèvement d'organes peut être effectué quelque soit le type d'obsèques choisi (inhumation ou crémation). L'adhésion et la cotisation à un mouvement crématiste ne sont pas obligatoires.

Testament crématiste

Afin de bénéficier d'obsèques avec crémation, il suffit de faire connaître oralement ce souhait à votre entourage ou de le signaler par une note insérée dans votre livret de famille. Important :

•En l'absence de volonté spécifique : le cimetière sera le lieu imposé de destination de l'urne ou des cendres.

•Pour tout désir du devenir de l'urne ou des cendres hors d'un cimetière, il faut que la volonté du défunt ait été clairement manifestée. Ceci tient compte de la législation pour la conservation au domicile d'un particulier, la dispersion ou l'immersion des cendres (JO du 13 mars 2007, décret n° 2007-328 du 12 mars 2007)

Cérémonies d'obsèques suivies par une crémation

Elles sont identiques aux cérémonies traditionnelles :

- mise en bière,

- fermeture du cercueil,

- sceau de police,

- éventuel service religieux.

Statut juridique de l'urne ou des cendres cinéraires

Une urne contenant des cendres cinéraires est juridiquement assimilée à un objet d'une copropriété familiale, inviolable et sacrée (cour d'appel de Bordeaux du 14 janvier 2003).

Tout changement de lieu de sépulture d'une urne cinéraire doit obtenir l'assentiment de tous les co-indivisaires. Article 16-1-1 du code civil : "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traitées avec respect, dignité et décence" La violation d'urne cinéraire est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (alinéa 2 de l'article 225-17 du code pénal)

Remise des cendres et dépôt provisoire d'une urne

 Après la crémation, la remise de l'urne à la personne qui a pourvu aux funérailles s'effectue dans la salle de cérémonie ou dans une pièce dédiée à cet effet.

L'urne est munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium. Un local de dépôt provisoire des urnes cinéraires dans le crématorium est destiné à permettre la réflexion de la famille sur la destinée des cendres.

Ce dépôt ne peut excéder une année, le gestionnaire de cet établissement doit faire signer un accord préalable qui précise la durée de celui-ci. Au terme de ce délai, la famille est mise en demeure de récupérer l'urne.

A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l'urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l'accord de l'association chargée de l'exercice du culte.

Sans récupération, les cendres pourront être dispersées dans le Jardin du Souvenir.

Transport cinéraire (France et étranger)

Le transport d'une urne ou de cendres peut être effectué par toute personne ainsi que par envoi postal terrestre ou aérien (un envoi en recommandé est très conseillé).

Les cendres sont stériles et ne présentent aucun danger. D'une manière générale les sociétés aériennes n'acceptent pas les urnes comme bagage à main en cabine (interroger la compagnie aérienne).

Le certificat de décès ainsi que le certificat de crémation seront exigés en plus de la nécessité d'un empaquetage approprié.

L'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer est délivrée par le Préfet dans les conditions prévues à l'article R. 2213-22 (article R. 2213-24 du code général des collectivités territoriales) Dans le cas d'un français décédé et ayant fait l'objet d'une crémation à l'étranger, l'entrée des cendres sur le territoire est subordonnée à l'autorisation délivrée par le consulat. L'urne sera scellée.

 Envoi d'une urne cinéraire à l'étranger : contacter directement l'ambassade ou le consulat pour obtenir la liste exacte des documents à fournir.

Exemple pour l'Inde :

 - Acte de décès avec une apostille*,

 - Passeport de la personne défunte,

- Photocopie certifiée du passeport (en mairie),

 - Autorisation préfectorale de transport de l'urne avec une apostille*,

 - Certificat de crémation certifiée par le commissariat avec une apostille*,

- Certificat de non-épidémie avec une apostille*. Remise par la DDASS. Apporter l'attestation de non maladie contagieuse du médecin traitant ainsi que les photocopies

1) du certificat de décès

2) de l'autorisation de fermeture du cercueil

3) de l'autorisation de crémation 4

) de l'attestation de crémation par les autorités de police.

(*) L'apostille s'obtient au palais de justice.

Destinées des urnes et des cendres

Pour une urne :

·Mise dans le "columbarium" ou le "jardin d'urnes" d'un cimetière Obtenir l'autorisation du maire de la ville ou commune. Versement d'une taxe d'inhumation. Un maire ne peut interdire que soient apposés sur les plaques de fermeture des cases du columbarium des photographies, portes fleurs ou autres ornementations (tribunal administratif de Lille, 30 mars 1999, req. n° 95-3785).

·Déposée à l'intérieur d'un caveau funéraire. Obtenir l'autorisation du maire de la ville ou commune. Nombre d'urnes non limité, versement d'une taxe d'inhumation. Des cavurnes ou caveautins (caveaux de petite dimension) sont disponibles dans certains cimetières.

·Inhumée dans une concession, en pleine terre. Obtenir l'autorisation du maire de la ville ou commune. Nombre d'urnes non limité, versement d'une taxe d'inhumation.

·Scellée sur un monument funéraire. Obtenir l'autorisation du maire de la ville ou commune. Les urnes en matériaux fragile comme le verre ou la porcelaine ne sont pas admises. Versement d'une taxe de superposition, pas de taxe d'inhumation.

·Inhumée dans une propriété privée. L'autorisation d'inhumation est délivrée par le préfet. Cette inhumation des restes mortels, sous la forme de cendres cinéraires, est autorisée en application de l'article L. 2223-9 du CGCT suivant : "Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l'enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite"

·Immergée dans la mer. La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet. S'il est possible de disperser des cendres en mer, cela n'est pas autorisé dans une rivière ou un fleuve .

·Envoi à l'étranger. L'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer est délivrée par le Préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil. Voir la rubrique "transport cinéraire". Pour les cendres cinéraires :

·Dispersées dans le "Jardin du Souvenir". Obtenir l'autorisation du maire de la ville ou commune. Lieu spécialement affecté à cet effet dans un cimetière. Les cendres recueillies après crémation sont déposées à l'aide d'un dispersoir.

·Dispersées partout en France, propriétés privées incluses, sauf sur la voie publique et dans les jardins publics. La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt.

L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet. Le décret du 20 août 1976 autorise la dispersion des cendres dans la nature à l'exclusion des voies publiques. Rien n´interdit la dispersion des cendres des défunts par la voie aérienne (J.O., p. 3851-3852 du 21/06/1999).

 ·Répandues dans la mer.

 La personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L'identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet. Il est possible de disperser des cendres en mer mais cela est interdit dans une rivière ou un fleuve . En effet, les rivières et les fleuves sont assimilées à des voies publiques. Rien n´interdit la dispersion des cendres des défunts par la voie aérienne (J.O., p. 3851-3852 du 21/06/1999).

La loi du 19 décembre 2008 n'autorise plus ni un partage des cendres, ni la conservation d'une urne au domicile d'un particulier.

Vu la non rétroactivité de ce texte de loi, les familles ne sont pas dans l'obligation de restituer les cendres déjà conservées à cette date au domicile.

 Cette législation restrictive pour le devenir des cendres a été votée dans l'urgence et sans réelle concertation, celle-ci atteint fondamentalement la liberté des individus. Le dépôt ou l'inhumation de l'urne ou la dispersion des cendres dans un cimetière ou dans un site cinéraire sont effectués après autorisation du maire.

Une autorisation d'exhumation est requise pour retirer une urne cinéraire d'une sépulture traditionnelle. Cette autorisation n'a pas lieu pour sortir une urne d'un columbarium (Décision du Tribunal administratif d'Amiens, 27 avril 2006)

Produits pour la crémation

Le cercueil est soit en aggloméré avec un placage décoratif lui donnant l'aspect d'un cercueil usuel, soit en bois peu onéreux (peuplier, sapin), soit en matériau complexe de papier (fibres de cellulose) L'épaisseur requise pour ces cercueils est de 18 millimètres au lieu de 22 millimètres.

En effet, les cercueils pour l'incinération sont plus légers et moins chers que ceux destinés aux inhumations ou aux transports mortuaires de longue distance. Les accessoires tels les poignées et les emblèmes sont fabriqués avec des matières combustibles. Les fleurs (naturelles ou artificielles) n'accompagnent jamais le cercueil lors de la crémation.

Crémation et croyances religieuses

·Religion chrétienne : confession catholique L'Interdit de 1886 privait de sépulture chrétienne ceux qui désiraient se faire incinérer. La crémation, depuis le décret du Saint office le 5 juillet 1963, n'est plus interdite sous réserve que cet acte

1) n'ait été choisi pour des raisons contraires à la doctrine chrétienne.

2) ne manifeste pas une mise en cause de la foi dans la résurrection des corps.

 L'église continue cependant à privilégier dans sa doctrine l'ensevelissement du corps des défunts. Un service religieux n'est pas accepté devant une urne funéraire sauf accord de l'évêque. confession protestante Cette liberté de pratique est reconnue par les calvinistes et les luthériens depuis 1898.

Les protestants adventistes et les presbytériens n'acceptent pas la crémation.

confession orthodoxe Opposition à la crémation.

·Religion juive : La crémation est interdite pour le judaïsme. En conséquence, le Consistoire ne procède pas à la purification rituelle, ni n’envoie de rabbin, dans ce cas de figure. .

 · Religion islamique : Interdiction et non reconnaissance de cette pratique.

·Religion bouddhiste : La crémation est admise.

·Religion hindouiste : La crémation est un rite de passage essentiel dans la religion hindouiste : elle est censée permettre à l`âme immortelle, libérée de son enveloppe charnelle, de renaître sous une autre forme. Les éléments constitutifs du corps retournent eux vers la nature grâce au feu.

·Autres religions qui autorisent ou rendent obligatoire la crémation : le jaïnisme et le sikhisme.

Technique employée pour la crémation, les pollutions engendrées

Les équipements du crématorium vont brûler le cercueil dans sa totalité et transformer le corps en cendres cinéraires.

- Introduction du cercueil dans le four préalablement chauffé à 900°.

- Auto-combustion sans apport d'énergie extérieure durant environ 90 minutes. Les cendres cinéraires (résidu des 25 % de calcium du corps humain) sont recueillies dans un "cendrier" après avoir été broyées puis tamisées. Le cendrier est fermé par soudage puis placé dans une urne.

L'or des prothèses dentaires, le métal des orthèses ou des prothèses articulaires sont soit collectés (les sociétés d'exploitation des crématoriums ne communiquent pas sur ce sujet et son commerce), soit évacués sous forme de poussière ou gazeuse ce qui est le cas lors de la sublimation du mercure contenu dans les amalgames dentaires. Le décret 94-117 du 20/12/1994 complété de l'arrêté du 29/12/1994 n'imposent aucun seuil pour le rejet du mercure et de la dioxine par les crématoriums.

Par suite de non obligation législative de présence de filtres adaptés, les crématoriums français "sans filtre" sont responsables du tiers du total des émissions gazeuses de mercure qui est une substance cancérogène, mutagène et reprotoxique. Autres métaux lourds concernés : le plomb et le cadmium (Rapport d'information n° 261, les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques déposé le 5 avril 2001)

 La France, contrairement à bien d'autres pays européens, n'impose pas de système de filtration. Les pays du Nord, l'Allemagne, la Belgique et la Grande-Bretagne ont commencé depuis plusieurs années à s'équiper. Afin de lutter contre la grave pollution mercurielle, la Norvège a interdit en janvier 2008 l'emploi des amalgames dentaires au mercure. Lors d'une crémation, les produits formolés employés pour une conservation chimique du corps (thanatopraxie, soins de conservation, etc.) produisent de la dioxine.

La France, contrairement à bien d'autres pays européens, n'interdit pas ces injections lors d'une cérémonie d'obsèques avec crémation. La dioxine peut être à l'origine d'atteintes cutanées, d'altérations de la fonction hépatique, des systèmes immunitaires, nerveux et endocriniens et de la fonction de reproduction.

En date de janvier 2009, seuls 4 crématoriums français sur 130 sont équipés afin qu'aucune particule, mercure, dioxine et autres substances nocives majeures ne soient rejetés.

Nombre de crématoriums (France et DOM-TOM)

1996 76

1999 91

2000 106

2003 113

2005 120

2006 128

Répartition des crémations par sexe : Hommes : 56 % - Femmes : 44 % (année 2007)

Évolution nationale de la crémation de 1979, année de référence pour le graphique, à 2006 :

1975 (2.100 crémations, 0,4 % des obsèques)

1979 (5.000 crémations, 1% des obsèques)

1983 (10.000 crémations) 1987 (20.000 crémations, 4 % des obsèques)

1990 (33.300 crémations)

1992 (43.300 crémations, 8 % des obsèques)

1994 (54.500 crémations)

1996 (66.700 crémations, 12 % des obsèques)

1997 (73.000 crémations, 14 % des obsèques)

1998 (80.500 crémations, 15 % des obsèques)

2000 (18 % des obsèques)

2001 (20 % des obsèques)

2002 (110.000 crémations, 21 % des obsèques)

2003 (23 % des obsèques)

2004 (24 % des obsèques)

2005 (121.500 crémations, 25 % des obsèques)